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Fondements

Le Pays est un territoire cohérent au niveau géographique, culturel, économique et social. Il repose sur un principe de rencontres et d’échanges entre les élus, socioprofessionnels et associations dans une volonté de travailler ensemble pour élaborer un projet de développement durable. Ce développement favorise l’émergence de l’identité du territoire et le soutien des projets destinés à améliorer la qualité de vie et à dynamiser l’économie locale.

Fondements juridiques

Il repose sur 3 lois successives :
La LOADT de février 1995 qui crée les Pays en tant que territoire de projets (loi Pasqua).
La LOADDT de juin 1999 qui inscrit les Pays dans une démarche durable (loi Voynet).
La loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 qui simplifie les procédures existantes de développement local = Réforme de la coopération intercommunale : Réorganisation des politiques d’aménagement du territoire autour des Pays et des Agglomérations et Mise en place d’une coordination au niveau régional.

Le Rôle du Pays

Le Pays est un territoire proposé librement par les acteurs locaux qui a pour vocation d’être l’articulation entre les projets de développement de ce territoire et les politiques sectorielles (Etat) et des collectivités locales (Région, Département).

  • Organiser une dynamique de concertation et de développement de projets avec des élus et des acteurs locaux des secteurs privés, publics et associatifs pour mener des actions collectives et structurantes sur le territoire.
  • Offrir un niveau de partenariat et de contractualisation qui privilégie la coordination des initiatives entre les organismes locaux, départementaux, régionaux et nationaux en faveur du développement local.
    Proposer des leviers d’actions et de financement pour permettre la mise en oeuvre du plan d’actions établi dans le cadre de la Charte de développement et du Contrat de Pays.
La mission du Pays

Le Pays est :
Un lieu d’actions collectives : il fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises des associations autour d’un projet commun de développement.
Un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités locales et de l’Etat en faveur du développement local.

Le Pays n'est pas :
Un nouvel échelon administratif supplémentaire ni une nouvelle collectivité locale.

Le Pays s’organise dans une logique de mission. Il a un rôle de coordination et de prospection et n’a pas de fiscalité propre. Le Pays ne se substitue donc pas aux communes ni aux communautés de communes au niveau de leurs compétences. Il doit constituer, pour elles, en un outil d’anticipation et de cohérence face à des enjeux, un levier d’actions et de financements. Ce sont ses adhérents et ses partenaires qui mettront en application le plan d’actions élaboré avec eux dans le cadre de la démarche.

Les commissions

Si la Charte du Pays exprime des choix incombant aux élus locaux, elle a vocation à fédérer autour d'un projet commun les acteurs privés et publics du territoire. L'élaboration de la stratégie de développement s'est donc appuyer sur 6 commissions. Jusqu'en 2014, chacune  d'entre elle avait un champ d'interventions qui lui est propre, mais certains projets pouvaient recouper plusieurs domaines...

Depuis janvier 2014, ses commissions n'existent plus mais toutes leurs thématiques et problématiques sont travaillées en comités techniques et de pilotage par les techniciennes du Pays et leurs partenaires ainsi que par les membres du conseil de développement du Pays (en savoir plus)
  • Accessibilité : traite l'ensemble des questions relatives à la solidarité locale, aux publics spécifiques ou à l'intégration sociale et économique. Thématiques déjà étudiées : habitat/logement ( schéma habitat), insertion sociale et professionnelle, prise en charge sanitaire et médico-sociale ( réseau des partenaires de l'action sociale) et sur les transports et la mobilité...

    Agriculture : composante à part entière de l'économie locale, l'agriculture du Pays, couvrant plus 1/3 de la superficie du territoire occupe 1 place majeure dans l'aménagement et le développement du  territoire. 2 enjeux principaux : préserver les exploitations agricoles existantes et valoriser les productions locales.( études)

  • Cadre de vie & environnement
    : Définir les orientations en matière de qualité de vie sur le territoire et tout particulièrement dans le domaine de paysage, de l'environnement et du patrimoine. Tente de répondre au mieux à l'objectif 4 de la charte de développement : garantir la qualité du cadre de vie.

  • Economie
    : traite de l'ensemble des leviers d'actions ayant trait à la création de richesses économique à l'échelle du Pays. Son champ de réflexion couvre l'ensemble des mesures directes et indirectes pouvant être mises en oeuvre pour favoriser le développement des entreprises et de l'emploi. Elle tente de répondre au mieux à l'objectif 1 de la charte de développement, assurer l'équilibre économique du territoire. (Club des entrepreneurs)

  • Service à la population
    son cadre d'intervention est défini dans l'objectif 3 de la charte de développement, dynamiser une vie locale de proximité. Elle tente de répondre aux besoins des populations en matière d'équipement et de services (socio-éducatifs, culturels, sportifs...)

  • Tourisme
    : Le tourisme apparaît de manière évidente comme le moteur d'évolution économique et humain du Pays, mais il se heurte au phénomène de saisonnalité. Le tourisme doit prendre la mesure des effets qu'il génére au niveau local et orienter ses efforts pour s'intégrer pleinement dans la dynamique de territoire.( axes de développement touristiques)
 

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